L'achat d'un véhicule volé et maquillé peut entraîner quelques soucis judiciaires mais également des pertes financières importantes pour l'acheteur de bonne foi.Si le magistrat détermine que l'acquéreur a payé le véhicule à l'aide d'un chèque de banque et à sa valeur argus, il peut dans certains cas laisser le véhicule au titulaire du certificat d'immatriculation, sans que celui-ci ne puisse le vendre et ce, le temps de l'enquête. A charge pour lui de porter plainte contre le vendeur.
Au cours de l'enquête ou à l'issue de celle-ci, il peut décider de saisir le ou les véhicules et les restituer au propriétaires légitimes, (généralement les Cies d'assurances mais aussi le particulier qui n'était pas assuré contre le vol).
Il arrive aussi que la décision de destruction du véhicule saisi soit ordonnée.
Attention aux conséquences :
- Pour l'assurance, les risques sont graves car la compagnie peut refuser toute indemnisation et prise en charge s'il est démontré que le véhicule assuré à partir de la carte grise est en réalité un autre véhicule.
- Pour les rappels constructeur, le véhicule volé et maquillé ne passera jamais en concession et de ce fait les modifications ou remplacement d'organes de sécurité ne seront jamais réalisés.
- Pour les forces de Police et de Gendarmerie, le conducteur peut être placé en garde à vue pour recel d'un véhicule volé.
- Pour le banquier, véhicule saisi ou pas, les échéances du crédit doivent être honorées !
